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  1. 20.01.2005 6P.137/2004 Pertinence 25% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9, 15 et 29 al. 2 Cst.; art. 9 CEDH (arbitraire, liberté de conscience et de croyance, droit d'être entendu; ordonnance de classement)
  2. 11.01.2011 6B 462/2010 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu; déni de justice formel
  3. 13.10.2000 1A.203/2000 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  4. 15.12.2011 6B 616/2011 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol en commun; acte sexuel avec une enfant; indemnité LAVI; arbitraire
  5. 23.09.2021 1C 184/2021 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Indemnisation LAVI
  6. 01.12.2007 6B 748/2007 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, esroquerie, gestion déloyale (ordonnance de non-lieu)
  7. 27.01.2004 6P.155/2003 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  8. 14.01.2003 1A.168/2002 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  9. 19.04.2010 1B 36/2010 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; expertise de crédibilité
  10. 17.08.2006 6P.152/2006 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Faux dans les titres, etc.
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Exemple: "droit de l'homme"

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