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  8. 27.07.2018 6B 279/2018 Pertinence 77%
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  9. 24.01.2019 6B 461/2018 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
  10. 04.07.2018 1C 323/2018 Pertinence 77%
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    Entraide et extradition
    Extradition au Portugal
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