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    Extradition à la Russie
  2. 08.05.2023 6B 808/2022 Pertinence 71%
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    Infractions
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  3. 12.02.2024 7B 600/2023 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit pénal
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  4. 18.01.2023 6B 272/2022 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
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    Libération conditionnelle de la mesure d'internement
  5. 09.11.2010 6B 731/2009 Pertinence 70% publié
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    Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants; blanchiment d'argent; fixation de la peine [6B_731/2009] Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants, participation à une organisation criminelle; fixation de la peine [6B_73...
  6. 26.03.2003 1P.139/2003 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 26.03.2002 1A.16/2002 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  8. 04.09.2002 1P.399/2002 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  9. 17.09.2009 1B 217/2009 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    exécution de peine après extradition
  10. 04.02.2005 1A.267/2004 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    extension de l'extradition - B 141778 ALF
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