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23 pages similaires trouvées pour atf://133-I-149
  1. 30.05.2011 6B 539/2010 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples de peu de gravité, violation du devoir d'assistance et d'éducation, droit d'être entendu, arbitraire
  2. 22.01.2018 6B 720/2017 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire dans l'établissement des faits
  3. 22.12.2021 6B 101/2021 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis partiel à l'exécution de la peine; arbitraire
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