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  1. 23.01.2017 6B 136/2016 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière; arbitraire; fixation de la peine; frais et indemnités
  2. 25.06.2010 2C 579/2009 Pertinence 27%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droit d'enregistrement sur la constitution et l'augmentation d'une cédule hypothécaire
  3. 11.02.2013 2C 918/2012 Pertinence 27%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts communal et cantonal 2001-2006
  4. 12.08.2005 2P.285/2004 Pertinence 27%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    art. 9 et 49 Cst. (taxe d'évacuation des eaux claires et des eaux usées)
  5. 02.11.2007 9C 420/2007 Pertinence 27%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  6. 05.12.2017 2C 674/2016 Pertinence 27%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2006-2009
  7. 28.10.2015 6B 1165/2014 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire, fixation de la peine (contrainte sexuelle, tentative de viol, etc.), sursis
  8. 05.04.2016 6B 616/2015 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis
  9. 08.04.2013 6B 532/2012 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat (art. 112 CP); droit d'être entendu
  10. 02.07.2015 8C 191/2015 Pertinence 27%
    I Corte di diritto sociale
    Assicurazione contro gli infortuni
    Assicurazione contro gli infortuni (spese ripetibili)
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