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44 pages similaires trouvées pour atf://131-III-289
  1. 19.08.2008 5A 49/2008 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  2. 20.01.2016 5A 331/2015 Pertinence 10% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce
  3. 01.07.2024 5A 453/2023 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    complément d'un jugement de divorce étranger
  4. 09.11.2015 5A 963/2014 Pertinence 10% publié
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Personenrecht
    Persönlichkeitsverletzung
  5. 01.06.2011 5A 835/2010 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    complément d'un jugement de divorce étranger (partage des avoirs de prévoyance professionnelle
  6. 16.11.2020 5A 105/2020 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (autorité parentale et droit de garde, compétence internationale)
  7. 17.12.2015 5A 475/2015 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  8. 09.07.2018 5A 924/2017 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (compétence)
  9. 08.09.2014 4A 256/2014 Pertinence 10% publié
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Immaterialgüter-, Wettbewerbs- und Kartellrecht
    Anwendbares Recht (IPRG)
  10. 03.03.2010 5A 599/2009 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    nullité d'un contrat de séparation de biens (compétence)
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