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  2. 21.12.2010 5A 890/2010 Pertinence 19%
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  3. 21.10.2009 5A 408/2009 Pertinence 19%
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    IIe Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
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    tutelle
  6. 05.04.2011 5A 249/2011 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Révision (tutelle)
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    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de refus de suivre
  8. 01.10.2008 5A 564/2008 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    privation de liberté à des fins d'assistance
  9. 14.04.2015 5A 998/2014 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    compétence (curatelle, art. 444 al. 4 CC)
  10. 26.12.2008 6B 841/2008 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat (art. 112 CP); escroqueries par métier (art. 146 CP); faux dans les titres (art. 251 CP)
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