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689 pages similaires trouvées pour atf://131-I-266
  1. 19.10.2009 5A 671/2009 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    annulation de la tutelle
  2. 25.06.2001 2A.127/2001 Pertinence 19%
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    Droit de cité et droit des étrangers
  3. 22.08.2001 6P.70/2001 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure
  4. 26.03.2013 6B 547/2012 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  5. 17.01.2008 6B 830/2007 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de domicile, etc.
  6. 13.09.2012 5A 384/2012 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    action en nullité d'un testament authentique
  7. 21.05.2008 6B 280/2008 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Assistance judiciaire
  8. 20.05.2010 6B 813/2009 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable, actes d'ordre sexuel avec des enfants, enlèvement de mineur
  9. 16.06.2010 2C 775/2009 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 13.02.2007 5C.318/2006 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mainlevée de tutelle selon l'art. 370 CC
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