2386 pages similaires trouvées pour atf://130-V-441
-
13.07.2012 5A 223/2012
IIe Cour de droit civilDroit de la familleeffets du divorce
-
19.10.2015 2C 180/2015
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnellePrise en charge d'un accompagnement à mi-temps au sein d'une classe de l'enseignement ordinaire
-
10.04.2014 5A 875/2013
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnelles (retrait de la garde, placement. curatelle)
-
07.05.2002 2P.57/2002
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
14.01.2008 2F 19/2007
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleRévision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 7 décembre 2007 (2C_567/2007)
-
11.12.2008 2C 730/2008
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleElimination
-
29.10.2013 5A 507/2013
IIe Cour de droit civilDroit de la familleretrait de la garde, placement, curatelle
-
07.08.2006 I 396/06
Tribunal fédéral des assurancesAssurance-invaliditéAssurance-invalidité
-
07.09.2021 5A 210/2021
IIe Cour de droit civilDroit de la familleMesures protectrices de l'union conjugale (fixation du lieu de domicile de l'enfant)
-
23.04.2009 2D 149/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouveler une autorisation de séjour pour études