102 pages similaires trouvées pour atf://129-II-420
-
13.09.2016 1C 207/2016
Ire Cour de droit publicExpropriationexpropriation
-
30.10.2003 4P.158/2003
Ire Cour de droit civilProcédure civile
-
30.10.2003 4C.210/2003
Ire Cour de droit civilDroit des contrats
-
09.02.2021 1C 371/2020
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInitiative populaire communale Pour un électrosmog contôlé à Etagnières
-
24.09.2010 6B 139/2010
Cour de droit pénalInfractionsContravention à la Loi fédérale sur la circulation routière
-
23.09.2016 1C 496/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremise en état des lieux hors de la zone à bâtir
-
05.09.2002 1E.5/2002
publié
Ire Cour de droit publicExpropriation
-
03.05.2000 1E.4/2000
Ire Cour de droit publicExpropriation
-
01.09.2017 1C 41/2017
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueProjet de ligne à haute tension Chamoson-Chippis
-
03.08.2010 1C 360/2009
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueinstallation d'une antenne de téléphonie mobile au coeur du vieux bourg de St-Prex