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  9. 24.11.2004 2A.647/2004 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  10. 20.11.2018 5A 712/2018 Pertinence 28%
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    Droit de la famille
    reconnaissance d'une décision étrangère en matière de protection de l'adulte
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