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  1. 09.10.2018 5A 789/2016 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage/succession
  2. 10.01.2022 4A 370/2021 Pertinence 53%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt de consommation (art. 312 ss CO),
  3. 03.11.2004 4C.254/2004 Pertinence 53%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 01.12.2020 6B 289/2020 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles
  5. 01.10.2010 4A 210/2010 Pertinence 52% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite; prescription; dommage [4A_210/2010] acte illicite; prescription; dommage [4A_214/2010] acte illicite; prescription; dommage [4A_216/2010]
  6. 17.01.2022 6B 367/2020 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  7. 21.06.2023 6B 697/2022 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie
  8. 06.09.2017 6B 20/2017 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance; droit d'être entendu; arbitraire
  9. 05.12.2023 6B 1176/2022 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation par négligence de l'obligation de communiquer au sens de l'art. 37 LBA (6B_1176/2022); infraction à l'art. 37 al. 1 LBA; arbitraire (6B_1198/2022)
  10. 30.11.2006 5C.68/2006 Pertinence 42% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    fondation de famille
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