Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
53 pages similaires trouvées pour atf://126-IV-95
  1. 18.04.2005 1P.60/2005 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; principe de l'accusation; sentence municipale
  2. 12.08.2003 6S.193/2003 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 17.01.2011 6B 863/2010 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LCR
  4. 29.09.2009 6B 602/2009 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, etc.
  5. 05.05.2011 6B 750/2010 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi sur la circulation routière
  6. 26.01.2006 1A.68/2005 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    annulation d'une autorisation de construire
  7. 09.04.2019 1C 577/2018 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  8. 10.07.2023 1C 104/2023 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire, dépassement par la droite
  9. 18.06.2012 6B 241/2012 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (art. 410 CCP)
  10. 31.05.2011 6B 76/2011 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus d'autorité (art. 312 CP); violation du droit d'être entendu, arbitraire
Précédente 1 2 3 4 5 6 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple

Back