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  1. 17.01.2011 6B 863/2010 Pertinence 51%
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  2. 14.12.2009 6B 282/2009 Pertinence 51%
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  3. 08.06.2011 6B 112/2011 Pertinence 51%
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  7. 23.11.2016 6B 1215/2015 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction de violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation routière ; intention ; honoraires ; réduction ; droit d'être entendu
  9. 13.12.2005 1P.523/2005 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale; LCR; appréciation des preuves
  10. 28.06.2012 1C 33/2012 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
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