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  1. 15.11.2019 1B 164/2019 Pertinence 49% publié
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  2. 04.10.2021 6B 454/2021 Pertinence 49%
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  3. 14.06.2024 6B 1281/2023 Pertinence 49%
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  9. 09.11.2021 1B 570/2021 Pertinence 49%
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    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
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