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  1. 23.03.2007 6S.52/2007 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave de la LF sur les stupéfiants (art. 19 ch. 2 lit. b LStup); sursis à l'exécution de la peine
  2. 19.02.2024 6B 1273/2023 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction qualifiée à la LStup; arbitraire, présomption d'innocence, droit d'être entendu
  3. 03.11.2009 6B 741/2009 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine; arbitraie, présomption d'innocence
  4. 11.11.2013 6B 763/2013 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction à la LEtr; infraction à la LStup)
  5. 19.06.2018 2C 103/2018 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 16.12.2005 4C.331/2005 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, licenciement immédiat
  7. 04.07.2019 6B 594/2019 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; expulsion facultative (art. 66a bis CP)
  8. 19.11.2007 8C 492/2007 Pertinence 50%
    Ie Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  9. 23.11.2000 1P.616/2000 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  10. 18.05.2000 1P.259/2000 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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