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476 pages similaires trouvées pour atf://124-IV-44
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  2. 20.02.2023 1B 78/2023 Pertinence 52%
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  3. 22.12.2021 6B 257/2021 Pertinence 52%
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  4. 14.08.2003 6P.67/2003 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  5. 22.02.2012 1B 79/2012 Pertinence 52%
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    Procédure pénale
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  6. 09.01.2002 6P.164/2001 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  7. 03.06.2003 1A.109/2003 Pertinence 51%
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    Rechtshilfe und Auslieferung
  8. 11.03.2013 6B 442/2012 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis (faux dans les titres, soustraction d'objets mis sous la main de l'autorité, blanchiment d'argent, violation grave à la LStup, etc.)
  9. 06.09.2017 6B 1273/2016 Pertinence 51%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Kostenauferlegung (Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz)
  10. 06.01.2021 8C 121/2020 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (lien de causalité)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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