Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
475 pages similaires trouvées pour atf://124-IV-44
  1. 09.01.2023 6B 642/2022 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de lésions corporelles graves; séquestration; expulsion; droit d'être entendu; arbitraire
  2. 10.12.2019 6B 944/2019 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec les enfants, contrainte sexuelle; arbitraire
  3. 21.11.2011 6B 702/2011 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants
  4. 23.07.2007 6B 171/2007 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave de la LF sur les stupéfiants; sursis à l'exécution de la peine
  5. 02.09.2020 1B 393/2020 Pertinence 56% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  6. 09.01.2002 6S.641/2001 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  7. 14.08.2003 6S.161/2003 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 28.03.2003 6S.6/2003 Pertinence 55%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
  9. 23.07.2013 2C 199/2013 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'entrée en Suisse, respectivement de séjour
  10. 28.11.2017 6B 623/2017 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; révocation de la libération conditionnelle
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien

Back