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653 pages similaires trouvées pour atf://122-I-305
  1. 07.08.2015 6B 352/2015 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (lésions corporelles), motivation du recours en matière pénale au Tribunal fédéral, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  2. 14.02.2022 6B 477/2021 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  3. 09.07.2015 6B 1112/2014 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitraire
  5. 27.10.2003 1P.508/2003 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  6. 03.03.2023 6B 1329/2022 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; incendie par négligence; conclusions civiles; arbitraire; in dubio pro reo
  7. 05.09.2022 2C 1040/2021 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Désignation d'un arbitre
  8. 29.01.2013 6B 601/2012 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision (incendie par négligence)
  9. 02.04.2020 6B 41/2020 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire
  10. 08.03.2004 6S.409/2003 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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