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  1. 30.11.2007 6B 662/2007 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, etc.
  2. 26.05.2003 6S.99/2003 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 23.07.2007 6B 79/2007 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres, sursis à l'exécution de la peine, fixation de la peine
  4. 11.02.2020 6B 164/2019 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Créance compensatrice, séquestre
  5. 11.02.2020 6B 165/2019 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Créance compensatrice, séquestre
  6. 30.10.2014 6B 447/2014 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; tentative de contrainte; lésions corporelles graves, etc.
  7. 22.12.2005 6P.126/2005 Pertinence 76% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 ch. 1 CP), faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP)
  8. 02.06.2022 6B 1270/2021 Pertinence 76% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  9. 29.01.2024 6B 666/2023 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, vol
  10. 03.11.2020 6B 556/2020 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus de confiance, faux dans les titres)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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