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  9. 15.01.2020 6B 1268/2019 Pertinence 42%
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    Diffamation
  10. 04.05.2007 6P.7/2007 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie, faux dans les titres; fixation de la peine

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La liste hiérarchique présente trois volets:

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