782 pages similaires trouvées pour atf://121-II-317
-
10.11.2014 6B 88/2014
Cour de droit pénalInfractionsAgression, tentative de séquestration et enlèvement, contravention à la LArm, révocation du sursis
-
10.12.2001 1E.18/2001
Ire Cour de droit publicExpropriation
-
26.07.2010 4A 295/2010
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
-
23.09.2020 6B 559/2020
Cour de droit pénalInfractionsContrainte; injure; fixation de la peine
-
03.02.2015 4A 485/2014
Ire Cour de droit civilDroit des contratsrésiliation extraordinaire (art. 257f al.3 CO), appréciation des preuves
-
04.07.2006 1A.100/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'extraction pour l'exploitation d'une gravière
-
01.02.2010 1C 44/2009
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueremise en état
-
09.11.2010 6B 741/2010
Cour de droit pénalInfractionsTentative de meurtre
-
24.01.2011 1C 201/2010
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreroute communale de Chiésey-Torrencey - 2ème tronçon
-
02.02.2016 2C 683/2015
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalHoraires et conditions d'exploitation d'un établissement public