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  1. 05.11.2008 2C 555/2008 Pertinence 55%
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    Impôt fédéral direct pour la periode fiscale 1989-1990
  2. 19.10.2020 5D 161/2020 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  3. 19.10.2020 5D 163/2020 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  4. 04.04.2003 2A.508/2002 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
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    IIe Cour de droit public
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  6. 23.11.2001 2P.291/2000 Pertinence 53%
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    Assurance-vieillesse et survivants
  8. 30.10.2001 2A.479/2000 Pertinence 52%
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    Finances publiques & droit fiscal
  9. 01.09.2004 2A.23/2004 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  10. 29.06.2004 2A.517/2003 Pertinence 51%
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    Finances publiques & droit fiscal
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