Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1511 pages similaires trouvées pour atf://121-I-177
  1. 15.07.2008 1C 161/2008 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire, plan d'affectation
  2. 15.01.2018 1C 550/2016 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan de quartier
  3. 28.05.2008 1C 82/2008 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan de quartier En Arnier II
  4. 28.06.2017 1C 226/2016 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  5. 09.07.2004 1P.368/2004 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  6. 01.10.2018 1C 655/2017 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  7. 06.10.2009 4A 341/2009 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; contestation du loyer initial
  8. 12.07.2017 1C 8/2017 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  9. 18.08.2010 2C 158/2010 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de la Commune de Neuchâtel; permis de construire
  10. 27.03.2018 1C 279/2017 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan de quartier Saint-Laurent

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien