819 pages similaires trouvées pour atf://121-I-173
-
15.06.2018 5D 95/2018
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée définitive de l'opposition, récusation
-
12.06.2006 1A.50/2006
Ire Cour de droit publicEntraide et extraditionEntraide judiciaire internationale en matière pénale avec l'Espagne
-
06.09.2005 6P.71/2005
Cour de droit pénalProcédureMesure de la peine (art. 63 CP)
-
15.06.2009 1B 140/2009
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale, récusation
-
18.07.2008 2C 322/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersExpulsion
-
31.10.2018 6B 880/2018
Cour de droit pénalInfractionsRecel par métier, escroquerie, blanchiment d'argent par métier ; arbitraire, in dubio pro reo
-
23.03.2009 6B 736/2008
Cour de droit pénalInfractionsBrigandages qualifiés, tentative de brigandade qualifié
-
11.03.2013 6B 52/2012
Cour de droit pénalProcédure pénaleprocédure pénale; ordonnance de classement et de confiscation
-
08.02.2006 6P.117/2005
Cour de droit pénalProcédureConfiscation (art. 59 CP)
-
15.09.2012 6B 14/2012
Cour de droit pénalInfractionsInfraction qualifiée à la LF sur les stupéfiants (art. 19 al. 1, 2 et 4 LStup), fixation de la peine