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  1. 28.03.2024 6B 997/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent aggravé, faux dans les titres; arbiraire, principe d'accusation, etc.
  2. 23.03.2009 6B 722/2008 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandages qualifiées, utilisation frauduleuse d'un ordinateur
  3. 23.03.2009 6B 721/2008 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandages qualifiés, tentative de brigandage qualifié
  4. 28.09.2018 6B 605/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Découvertes fortuites; arbitraire; fixation de la peine
  5. 08.02.2006 6S.365/2005 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Blanchiment d'argent (art. 305bis CP), Confiscation d'objet dangereux (act. 58 CP), confiscation de valeurs patrimoniales (art. 59 CP), fixation de la peine (art. 63 CP)
  6. 17.05.2011 6B 148/2011 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent
  7. 01.11.2013 1B 387/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; irrecevabilité d'un recours inconvenant
  8. 21.09.2018 5D 152/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    sursis et remise des frais judiciaires
  9. 06.09.2005 6S.203/2005 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifiée (art. 140 CP)
  10. 20.03.2017 1C 129/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à l'Italie
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