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377 pages similaires trouvées pour atf://120-II-252
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    Ire Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  7. 17.04.2024 8C 529/2023 Pertinence 24%
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    Assurance-chômage (indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail)
  8. 14.10.2009 9C 820/2008 Pertinence 24%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  9. 14.01.2014 1C 621/2012 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  10. 15.08.2008 6B 387/2008 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usure, violation d'une obligation d'entretien, etc.
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Exemple: "droit de l'homme"

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