117 pages similaires trouvées pour atf://120-IB-70
-
10.07.2008 1C 86/2008
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de construire, étude de l'impact sur l'environnement
-
24.01.2011 1C 201/2010
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreroute communale de Chiésey-Torrencey - 2ème tronçon
-
26.01.2023 1C 372/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan localisé de quartier
-
08.06.2010 1C 403/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation d'aménager un site de transformation et de valorisation du bois
-
07.01.2005 1A.200/2004
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueprojet de construction de route
-
24.01.2011 1C 203/2010
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreroute communale de Chiésey-Torrencey - 2ème tronçon
-
04.04.2019 1C 22/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsdémolition et reconstruction d'un chalet
-
05.12.2000 1A.36/2000
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
10.01.2007 1A.45/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire, protection de l'environnemt, plan partiel d'affectation
-
11.08.2005 1A.73/2005
Ire Cour de droit publicExpropriationexpropriation matérielle