130 pages similaires trouvées pour atf://115-III-130
-
23.08.2023 6B 430/2022
Ire Cour de droit pénalProcédure pénaleOpposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.) ; frais
-
23.08.2023 6B 429/2022
Ire Cour de droit pénalProcédure pénaleOpposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.) ; frais
-
23.08.2023 6B 434/2022
Ire Cour de droit pénalProcédure pénaleOpposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.) ; frais
-
23.08.2023 6B 1328/2021
Ire Cour de droit pénalProcédure pénaleOpposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc. ; frais
-
14.11.2012 6B 99/2012
Cour de droit pénalProcédure pénaleDroit d'être entendu, plainte, teneur des prononcés de clôture et des jugements d'appel, fixation de la peine, imputation de la détention préventive
-
23.08.2023 6B 432/2022
Ire Cour de droit pénalProcédure pénaleOpposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.) ; frais
-
23.08.2023 6B 440/2022
Ire Cour de droit pénalProcédure pénaleOpposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.) ; frais
-
23.08.2023 6B 1329/2021
Ire Cour de droit pénalProcédure pénaleOpposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.); frais
-
08.07.2024 6B 1235/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples; voies de fait; tentative de contrainte; arbitraire; présomption d'innocence
-
14.06.2023 6B 1501/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Meurtre; fixation de la peine; arbitraire; présomption d'innoncence