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129 pages similaires trouvées pour atf://115-III-130
  1. 23.08.2023 6B 430/2022 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.) ; frais
  2. 23.08.2023 6B 429/2022 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.) ; frais
  3. 23.08.2023 6B 434/2022 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.) ; frais
  4. 23.08.2023 6B 1328/2021 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc. ; frais
  5. 14.11.2012 6B 99/2012 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu, plainte, teneur des prononcés de clôture et des jugements d'appel, fixation de la peine, imputation de la détention préventive
  6. 23.08.2023 6B 432/2022 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.) ; frais
  7. 23.08.2023 6B 440/2022 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.) ; frais
  8. 23.08.2023 6B 1329/2021 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.); frais
  9. 14.06.2023 6B 1501/2022 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Meurtre; fixation de la peine; arbitraire; présomption d'innoncence
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