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  1. 23.08.2023 6B 1340/2021 Pertinence 38%
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    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile etc.) ; frais
  2. 24.08.2021 2C 644/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Bourse d'études; restitution
  3. 18.05.2017 6B 520/2016 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel (escroquerie)
  4. 11.04.2022 6B 979/2021 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  5. 21.02.2022 6B 432/2021 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, lésions corporelles graves, exposition; fixation de la peine; expulsion; conclusions civiles; arbitraire
  6. 23.08.2023 6B 1341/2021 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.) ; frais
  7. 23.08.2023 6B 442/2022 Pertinence 37%
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    Procédure pénale
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  8. 23.08.2023 6B 437/2022 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.) ; frais
  9. 23.08.2023 6B 1333/2021 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.) ; frais
  10. 23.08.2023 6B 1326/2021 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance péanle (violation de domicile, etc.) ; frais
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