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  9. 28.11.2017 6B 153/2017 Pertinence 34%
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    Infractions
    Tentative de contrainte
  10. 29.04.2004 U 43/03 Pertinence 34%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.