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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  9. 05.12.2011 5D 220/2011 Pertinence 33%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  10. 06.06.2023 5A 424/2023 Pertinence 33%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    ajournement de faillite
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