Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
130 pages similaires trouvées pour atf://113-IA-257
  1. 05.07.2006 2P.69/2006 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    autonomie communale; gestion du domaine public communal
  2. 28.10.2002 2P.107/2002 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  3. 12.08.2021 1C 365/2021 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Votation fédérale du 13 juin 2021
  4. 07.11.2018 1C 580/2018 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Votation du 25 novembre 2018 relative à l'initiative populaire fédérale Le droit suisse au lieu de juges étrangers (droit à l'autodétermination); déni de justice
  5. 22.11.2023 1C 607/2023 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    NR/C; recours en matière de droits politiques, demande de restitution de délai
  6. 10.12.2018 1C 276/2018 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    votation fédérale du 10 juin 2018 (Initiative Monnaie pleine)
  7. 10.04.2019 1C 338/2018 Pertinence 61% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Votation fédérale du 28 février 2016 sur l'initiative populaire du 5 novembre 2012 Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage , état d'information du corps électoral
  8. 20.09.2001 1A.320/2000 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  9. 18.05.2000 1P.7/2000 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  10. 05.05.2004 1A.40/2004 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.