462 pages similaires trouvées pour atf://113-IA-172
-
10.01.2013 6B 534/2012
Cour de droit pénalInfractionsInfractions à la LF sur les stupéfiants (art. 19 ch. 1 et 2 lit. a LStup)
-
24.12.2014 2C 652/2014
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAvertissement disciplinaire à l'encontre d'un avocat
-
15.03.2007 C 297/06
publié
Ire Cour de droit socialAssurance-chômageAssurance vieillesse et survivants (AVS)
-
16.10.2012 4A 292/2012
publié
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; élection de droit; loi d'application immédiate
-
19.08.2019 4A 233/2019
Ire Cour de droit civilDroit des contratsmandat; condition suspensive
-
07.07.2003 5P.156/2003
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillites
-
10.06.2015 9C 635/2014
publié
IIe Cour de droit socialPrestations complémentaires à l'AVS/AIPrestation complémentaire à l'AVS/AI
-
20.04.2010 6B 1054/2009
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la LF sur les étrangers
-
02.08.2019 1B 307/2019
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...Procédure pénale; récusation, déni de justice
-
01.04.2013 2D 50/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour avec activité lucrative