Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
456 pages similaires trouvées pour atf://113-IA-172
  1. 16.06.2017 2C 820/2014 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Mesures de coercition, inscription dans une annexe à l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie
  2. 02.06.2010 5A 871/2009 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre
  3. 23.11.2011 5A 681/2011 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre
  4. 17.08.2012 6B 33/2012 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, liberté personnelle, etc. (mendicité [art. 11A de la loi pénale genevoise], etc.)
  5. 17.08.2012 6B 31/2012 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, liberté personnelle, etc. (mendicité [art. 11A de la loi pénale genevoise] et infraction à l'art. 1 du règlement sur le vagabondage et la mendicité, etc.)
  6. 17.08.2012 6B 368/2012 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, liberté personnelle, etc. (mendicité [art. 11A de la loi pénale genevoise])
  7. 17.08.2012 6B 36/2012 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, liberté personnelle, etc. (mendicité [art. 11A de la loi pénale genevoise])
  8. 15.12.2010 5A 745/2010 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    notification d'un commandement de payer
  9. 24.03.2006 1P.111/2006 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    immunité des magistrats
  10. 22.06.2007 4A 107/2007 Pertinence 35% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; immunité de juridiction civile
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

Back