Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
456 pages similaires trouvées pour atf://113-IA-172
  1. 30.10.2017 1C 423/2017 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Espagne
  2. 13.09.2016 5A 558/2016 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  3. 09.04.2002 1A.63/2002 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  4. 10.07.2009 6B 860/2008 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Demande de relief
  5. 27.11.2006 1A.149/2006 Pertinence 31% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale à la Grèce - MPC/ECI/4/05/011 - OFJ B 154 516 TRM
  6. 29.03.2017 5A 836/2016 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    exécution du séquestre
  7. 29.08.2008 5A 483/2008 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre
  8. 18.05.2021 5A 263/2021 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Plainte LP (suspension de la procédure)
  9. 01.06.2006 2A.162/2006 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Exception aux mesures de limitation
  10. 13.07.2018 6B 296/2018 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; expulsion; arbitraire; droit d'être entendu

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple