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  2. 05.05.2010 5A 769/2009 Pertinence 54%
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    modification d'un jugement de divorce
  3. 09.03.2011 5A 393/2010 Pertinence 53%
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    Droit de la famille
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    divorce
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en modification d'un jugement de divorce
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    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI (prestation d'assurance indue; remise)
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    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
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    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
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