Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
73 pages similaires trouvées pour atf://105-IB-94
  1. 28.12.2004 1A.58/2004 Pertinence 55% publié
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation matérielle
  2. 19.09.2018 1C 97/2017 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Approbation d'un plan d'itinéraire de mobilité de loisirs et d'un ouvrage
  3. 21.12.2007 1C 348/2007 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    projet routier H144
  4. 07.12.2017 1C 326/2016 Pertinence 54% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, contrôle incident de la planification, modifications sensibles des circonstances au sens de l'art. 21 al. 2 LAT
  5. 17.11.2016 1C 385/2016 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    approbation de plans ferroviaires (Léman 2030 - Gare de Renens, enclenchements, 4ème voie Lausanne-Renens), expropriation
  6. 04.05.2004 1A.194/2003 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  7. 16.03.2011 1C 272/2010 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  8. 01.10.2018 2C 194/2018 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal 2010
  9. 22.11.2004 2P.73/2004 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    soumission
  10. 08.12.2005 1E.14/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation pour une ligne électrique, envoi en possession anticipé
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien

Back