Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
73 pages similaires trouvées pour atf://105-IB-94
  1. 16.01.2018 1C 225/2017 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  2. 05.07.2017 1C 222/2016 Pertinence 57% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    loi fribourgeoise du 15 mars 2016 modifiant la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
  3. 15.01.2016 1C 560/2015 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  4. 15.09.2016 1C 630/2015 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation
  5. 13.03.2000 1P.612/1999 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  6. 15.06.2015 1C 460/2014 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation matérielle, prescription
  7. 20.11.2002 5C.172/2002 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  8. 24.10.2016 1C 230/2016 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation
  9. 09.01.2008 1C 90/2007 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  10. 03.10.2000 1P.416/2000 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien