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174 pages similaires trouvées pour atf://104-IV-288
  1. 27.10.2011 6B 333/2011 Pertinence 18%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Opposition aux actes de l'autorité; présomption d'innocence
  2. 16.11.2012 6B 568/2012 Pertinence 18%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation; arbitraire; fixation du montant du jour-amende (art. 34 al. 2 CP)
  3. 28.04.2020 6B 763/2019 Pertinence 18%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière ; arbitraire, etc.
  4. 27.10.2022 1C 407/2020 Pertinence 18%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Plan partiel d'affectation intercommunal; parc éolien du Mollendruz
  5. 27.02.2014 1C 708/2013 Pertinence 18%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  6. 12.04.2007 1A.2/2007 Pertinence 18% publié
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    approbation des plans d'une ligne de tramway, effet suspensif
  7. 12.04.2007 1A.8/2007 Pertinence 18%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    approbation des plans d'une ligne de tramway, effet suspensif
  8. 05.12.2007 2C 475/2007 Pertinence 18%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 25.03.2020 4A 54/2020 Pertinence 18%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation immédiate
  10. 03.07.2019 6B 533/2019 Pertinence 18%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées; fixation de la peine (renonce à inflliger une peine)
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