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  1. 27.01.2016 6B 442/2015 Pertinence 77%
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    Assurance-chômage
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  7. 28.06.2007 6S.129/2007 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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    IIIe Cour de droit public
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI (renonciation aux prestations d'assurance)
  9. 21.02.2018 6B 178/2018 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (homicide par négligence)
  10. 15.03.2018 6B 1115/2017 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Qualité pour recourir au Tribuanl fédéral

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