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  3. 10.03.2023 4A 304/2021 Pertinence 61%
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    Cour de droit pénal
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    Assurance-invalidité
  8. 22.11.2001 2A.304/2001 Pertinence 60%
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  9. 31.01.2003 2P.234/2001 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
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  10. 18.03.2013 8C 218/2012 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (condition de recevabilité; question jurdique de principe; renchérissement)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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