101 pages similaires trouvées pour atf://102-III-133
-
23.02.2007 4C.424/2006
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de dépôt ouvert; contrat de compte courant
-
11.06.2018 6B 69/2018
Cour de droit pénalInfractionsDroit d'être entendu; arbitraire; actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; abus de la détresse; fixation de la peine
-
22.12.2005 6P.126/2005
publié
Cour de droit pénalProcédureEscroquerie (art. 146 ch. 1 CP), faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP) -
23.02.2007 4P.316/2006
Ire Cour de droit civilProcédure civileart. 9 et 29 Cst. (appréciation des preuves en procédure civile)
-
14.02.2024 7B 366/2023
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleSéquestre,
-
05.08.2022 5A 47/2022
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesprocès-verbal de séquestre
-
08.07.2024 6B 1033/2023
publication ATF prévue
Ire Cour de droit pénalInfractionsDéfaut d'opposition à une publication constituant une infraction (art. 322bis CP); arbitraire; principe d'accusation; principe de célérité -
27.09.2022 6B 1325/2021
publié
Cour de droit pénalProcédure pénaleOpposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, empêchement d'accomplir un acte officiel); frais -
30.05.2022 2C 34/2021
IIe Cour de droit publicSanté & sécurité socialeLoi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); exploitant d'entreprise de transport
-
23.08.2023 6B 1040/2022
Ire Cour de droit pénalInfractionsCalomnie, menaces alarmant la population; arbitraire, droit d'être entendu