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99 pages similaires trouvées pour atf://102-III-133
  1. 11.06.2018 6B 69/2018 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; abus de la détresse; fixation de la peine
  2. 22.12.2005 6P.126/2005 Pertinence 76% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 ch. 1 CP), faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP)
  3. 23.02.2007 4P.316/2006 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 Cst. (appréciation des preuves en procédure civile)
  4. 14.02.2024 7B 366/2023 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre,
  5. 05.08.2022 5A 47/2022 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    procès-verbal de séquestre
  6. 27.09.2022 6B 1325/2021 Pertinence 74% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, empêchement d'accomplir un acte officiel); frais
  7. 30.05.2022 2C 34/2021 Pertinence 74%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); exploitant d'entreprise de transport
  8. 23.08.2023 6B 1040/2022 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie, menaces alarmant la population; arbitraire, droit d'être entendu
  9. 23.04.2003 1A.49/2002 Pertinence 73% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  10. 01.07.2021 5A 10/2021 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition à séquestre
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