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101 pages similaires trouvées pour atf://102-III-133
  1. 16.11.2016 1B 185/2016 Pertinence 80% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; sommation de production de pièces
  2. 02.05.2008 6B 645/2007 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Soutien à une organisation criminelle (art. 260ter CP); complicité de représentation de la violence (art. 25 et 135 CP)
  3. 22.06.2009 6B 211/2009 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de renvoi (actes d'ordre sexuel avec des enfants)
  4. 19.02.2014 5A 739/2013 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  5. 26.10.2018 5A 461/2018 Pertinence 80% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    changement de nom
  6. 05.08.2020 4A 97/2020 Pertinence 79% publié
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Marque de base suisse et enregistrement international (système de Madrid); action en nullité; intérêt digne de protection; attaque centrale
  7. 01.06.2011 9C 739/2010 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  8. 27.12.2011 2C 602/2011 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 26.02.2018 6B 35/2017 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Récusation; administration et appréciation des preuves; arbitraire; contrainte sexuelle; assassinat; fixation de la peine; internement à vie; séquestre
  10. 19.01.2024 4A 171/2023 Pertinence 78% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit de marques; concurrence déloyale; effet suspensif,
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