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Regeste
Opposition à l'ordonnance de séquestre (art. 278 LP); vraisemblance de la créance (art. 272 al. 1 ch. 1 LP), objet de la poursuite (art. 38 al. 1 LP).
Examen de la créance d'une créancière danoise qui invoque sa propriété sur des titres et qui exige de la débitrice, à laquelle ces valeurs patrimoniales ont été ultérieurement transférées, une indemnité de substitution en argent (consid. 2 et 3).
contenu
document entier
regeste:
allemand
français
italien
références
Article: art. 278 LP, art. 272 al. 1 ch. 1 LP, art. 38 al. 1 LP