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  1. 23.11.2022 4A 120/2022 Pertinence 96% publication ATF prévue
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Gesellschaftsrecht
    Lugano-Übereinkommen, Bürgschaft,
  2. 16.06.2004 K 157/01 Pertinence 75%
    Eidgenössisches Versicherungsgericht
    Krankenversicherung

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Exemple: ressortissant +italien