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360 pages similaires trouvées pour atf://143-IV-288
  1. 26.04.2017 6B 803/2015 Pertinence 100% publié
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Verfahrensgrundsätze, Willkür; versuchte Erpressung
  2. 23.07.2018 6B 308/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure d'appel ; droit d'être entendu
  3. 20.03.2018 6B 629/2017 Pertinence 98%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Versuchte vorsätzliche Tötung, Raufhandel, mehrfache Beschäftigung von Ausländern ohne Bewilligung, Willkür
  4. 26.03.2018 6B 886/2017 Pertinence 94%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Sexuelle Nötigung; Verfahrensmängel
  5. 29.03.2019 6B 155/2019 Pertinence 94%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Rectification des prononcés (art. 83 CPP) ; droit d'être entendu ; procédure d'appel
  6. 12.03.2019 6B 1266/2018 Pertinence 94%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, lésions corporelles grave par négligence; procédure d'appel, droit d'être entendu, audition du prévenu, arbitraire, indémnité pour tort moral
  7. 14.12.2018 6B 903/2018 Pertinence 93% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte sexuelle, peine, arbitraire, droit d'être entendu
  8. 15.09.2021 6B 1371/2020 Pertinence 91%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc. ; droit d'être entendu, présomption d'innocence
  9. 17.07.2020 6B 481/2020 Pertinence 90%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit à un procès équitable; débats d'appel; droit d'être entendu; arbitraire; actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; fixation de la peine; tort moral
  10. 10.01.2019 6B 1330/2017 Pertinence 90%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Mehrfache versuchte schwere Körperverletzung, mehrfache Vergewaltigung etc.; stationäre Massnahme (Art. 59 Abs. 3 StGB); Unschuldsvermutung

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