88 pages similaires trouvées pour atf://143-II-476
-
05.07.2017 1C 222/2016
publié
Ire Cour de droit publicDroits politiquesloi fribourgeoise du 15 mars 2016 modifiant la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
-
08.05.2020 1C 250/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan d'affectation
-
15.01.2018 1C 551/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremaniement parcellaire avec péréquation réelle; taxe sur la plus-value
-
15.01.2018 1C 549/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremaniement parcellaire avec péréquation réelle; taxe sur la plue-value
-
15.01.2018 1C 554/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremaniement parcellaire avec péréquation réelle; taxe sur la plus-value
-
17.08.2022 1C 573/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire des logements adaptés pour personnes âgées
-
18.10.2019 1C 260/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire, remembrement, zone réservée
-
16.01.2018 1C 225/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
20.10.2023 1C 182/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; protection du patrimoine; refus de classement
-
28.08.2012 1C 226/2012
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreannulation du permis de conduire à l'essai