1172 pages similaires trouvées pour atf://136-I-197
-
15.03.2010 4A 18/2010
publié
Ire Cour de droit civilDroit des contratsassurance-maladie complémentaire; portefeuille fermé -
01.05.2009 4A 70/2009
Ire Cour de droit civilDroit des contratsassurance complémentaire
-
09.06.2016 4A 627/2015
Ire Cour de droit civilDroit des contratsassurance complémentaire à l'asurance-maladie sociale; portefeuille fermé
-
22.05.2017 4A 679/2016
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'assurance; transfert forcé du portefeuille d'assurance,
-
28.11.2017 2C 518/2017
IIe Cour de droit publicÉconomieFaillite d'une entreprise d'assurance; établissement de l'état de collocation
-
01.08.2016 2C 872/2015
IIe Cour de droit publicÉconomieMesures de sûreté, transfert de portefeuille
-
28.11.2017 2C 519/2017
IIe Cour de droit publicÉconomieFaillite d'une entreprise d'assurance; établissement de l'état de collocation
-
05.07.2019 4A 384/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratsmandat (gestion en assurance)
-
13.02.2008 2C 506/2007
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalTVA; (périodes allant du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1997); échange de prestations ou don; exclusion du champ de l'impôt des prestations d'assurance
-
04.07.2023 4A 336/2022
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)décision d'admission de l'appel en cause; incompétence manifeste?,